Article 1 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la SAS APTWAY (incluant de façon non exclusive aptway.fr et nova-academie.fr)
Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la SAS APTWAY une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.
L’unique version de ce document impliquant un accord contractuel est celle disponible, à jour, sur le site http://nova-academie.com/cgv/.

Article 2  – Société
Conformément à l’article 6 de la loi du 21 juin 2004, pour la confiance dans l’économie numérique nous vous informons que ce service de communication au public en ligne est édité par : APTWAY SAS – 383 Rue du bois – 62136 Richebourg – France Tel : (+33)(0)3 21 27 22 62.
Vous pouvez nous joindre par mail à : contact ( at ou arobase) aptway.fr
ou contact ( at ou arobase ) nova-academie.fr
Le directeur de la publication est M. Thierry MIQUEL.
L’hébergeur du site nova-academie.fr est la Société PLANET HOSTER dont le siège social est situé au 4416 Louis-B.-Mayer – Laval, Québec – Canada – H7P 0G1 et dont le téléphone de ses bureaux parisiens est le . +33 1 76 60 41 43

Article 3  – Acceptation des conditions générales de vente
3.1 Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente de la SAS APTWAY, et déclare les accepter sans aucune réserve lors du passage de sa commande.
3.2 Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la SAS APTWAY.
3.3 Les présentes conditions générales de ventes sont applicables à toutes commandes quelque soit le produit ou service sélectionnée.
3.4 Toutes clauses ou conditions émanant du client, non acceptées par écrit par la SAS APTWAY, qui seraient en opposition avec les présentes Conditions Générales de Ventes ou particularités définies dans les offres seront considérées comme nulles.
3.5 La SAS APTWAY se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment.

Article 4 – Responsabilité
La SAS APTWAY ne peut être tenu pour responsable des pertes de contenus, de problèmes de consultations de ces mêmes contenus, qui seraient la conséquence d’une négligence, d’une utilisation défectueuse ou maladroite des matériels et logiciels, ou pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires, ou encore d’une adresse erronée pour la livraison.

Article 5 – Clause de confidentialité
Conformément à l’article 34 de la loi informatique et libertés modifiée, la SAS APTWAY s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

Article 6 – Données à caractère personnel
6.1 Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
6.2 La SAS APTWAY se réserve le droit de collecter des informations sur les internautes de passage sur son site y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de proposer différents
services ou produits qu’il édite ou recommande susceptibles d’intéresser les dits internautes. A aucun moment leurs informations ne seront échangées ou transmises à une société extérieure.
6.3 Conformément à la loi n°78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi du 06/08/2004, et à la loi du 21/06/2004 pour la confiance dans
l’économie numérique, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant. Il a aussi la possibilité de s’opposer à la réception d’informations et/ou d’offres commerciales et à l’utilisation de ses coordonnées électroniques à des fins de prospection. Il peut exercer ses droits auprès de la SAS APTWAY en effectuant sa demande par e-mail, ou tout simplement en se connectant à son espace privé.
6.4 L’internaute peut par ailleurs annuler son inscription à la mailing-list en un seul clic directement sur le lien prévu à cet occasion présent dans chaque mail reçu.
6.5 Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro 2005049.

Article 7 – Tarifs et disponibilités
7.1 Les tarifs s’entendent et sont présentés TTC et indiqués en euros. Le pourcentage de la TVA est appliquée et calculée automatiquement lors de votre commande.
Ces tarifs peuvent être modifiés à tout moment et notamment en cas de changement des données fiscales ou économiques.
7.2 Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement ou chèque bancaire.
7.3 Néanmoins, les tarifs appliqués sur la facture sont ceux acceptés ou indiqués sur le devis/offre d’une prestation.
7.4 Lorsqu’un devis est établi par la SAS APTWAY, les éventuelles conditions particulières de celui-ci peuvent venir modifier ou compléter les présentes conditions générales de vente.
7.5 Les frais de livraisons nécessaires à l’envoi de la commande sont à la charge du client.
7.6 La SAS APTWAY s’engage à tenir informé les clients sur l’indisponibilité éventuelle de produits ainsi que la date de réapprovisionnement. Le client pourra alors choisir d’attendre la livraison ou de rétracter son achat.

Article 8 – Paiement et livraison
Tous paiements pour l’obtention d’un produit ou service est à effectuer lors de la commande.
Les modes de paiement acceptés par la SAS APTWAY sont le paiement en ligne, le chèque (sur banque française), le virement, le prélèvement ou le numéraire.
8.1 Le client doit obligatoirement :
– remplir les champs obligatoires demandés en ligne ou le bon de commande papier en donnant toutes les références demandées ;
– valider sa réservation après l’avoir vérifiée ;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
– confirmer sa commande et son règlement.
8.2 La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
8.3 Les paiements en ligne seront effectués par carte bancaire. Ils seront réalisés par le biais du système sécurisé des groupes bancaires partenaire de SAS APTWAY (Paypal,Payplug,Crédit Agricole,etc) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité des organismes bancaires partenaires et ne saurait nous être imputée.
Selon l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable.
8.4 Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France.
En cas de paiement par chèque, il doit alors être établi a l’ordre de « SAS APTWAY » et envoyé a l’adresse figurant au bas de ce document en indiquant impérativement au verso le numéro de votre commande.
8.5 Pour les produits physiques :
Le montant des frais de livraison est indiqué lors du passage de la commande. Pour une livraison en France et en Belgique, le délais de réception est de 5 jours ouvrés. En cas de paiement par chèque, le délai de livraison sera de 15 jours ouvrés à compter de l’encaissement.
Pour une livraison dans tous les autres pays, la livraison est estimée en moyenne à 12 jours ouvrés.
8.6 Pour les produits numériques :
Il n’y a pas de frais de port.
Quelque soit le pays, la livraison des produits se fait par e-mail et/ou par accès a l’espace membre aussitôt la commande validée par le service bancaire.
En cas de paiement par chèque, le délai de livraison sera de 15 jours ouvrés à compté de l’encaissement.
8.7 En cas d’impayé, l’indemnité forfaitaire minimale est de 40 € pour frais de recouvrement, en cas de retard de paiement.
Le taux de pénalité exigibles le jour suivant la date du règlement mentionnée sur la facture est celui du taux directeur semestriel de la BCE majoré de 10 points, applicable sur le montant TTC.
Tout impayé entraine la déchéance du terme, l’intégralité des l’ensemble des sommes dues devient alors immédiatement exigible.
L’accès aux produits pourra être immédiatement bloqué en cas de retard de paiement ou d’impayé, sans que cela puisse être interprété comme une rupture de contrat du fait de la SAS APTWAY, entrainer une quelconque responsabilité de la SAS APTWAY ou remboursement quelconque au client par la SAS APTWAY, et cela jusqu’au paiement intégral du principal et accessoires.

Article 9 Condition de retour et de remboursement
9.1 Pour les particuliers
Conformément à la législation en vigueur pour les contrats conclus à distance et hors établissement , le particulier qui souhaite profiter de nos services ou produits dispose d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires :
– à partir de la date de réception de la marchandise
– à partir de la conclusion du contrat pour la prestation de service
9.2 Pour les professionnels et particuliers
Comme ce droit de rétraction ne concerne que nos clients particuliers, nous avons pris dès le premier jour, la décision que nos clients professionnels et particuliers avaient également le droit de profiter d’une sécurité étendue.
Comme nous voulons être absolument certains que tous nos clients sont ravis d’avoir travaillés avec nous et atteignent leurs objectifs, tous nos produits et services sans exception bénéficient d’une garantie de satisfaction.
Cependant, cette garantie est différente selon le produit. Par conséquent, les conditions indiquées ci-dessous peuvent être remplacées par celles précisées sur votre page de commande pour un produit donné, car les promesses faites sur cette page de commande sont prioritaires par rapport aux conditions ci-dessous.
9.3 Notion de « démarche nécessaire »
Certains de nos contrats concernent des services de formation.
Nos formations contiennent fréquemment des plans d’action, suggestions, recommandations, que nous demandons au client d’implémenter pour obtenir la compétence ou le résultat visé par la formation.
Avant tout remboursement décrit sous notre garantie « 100 % satisfait ou remboursé », la SAS APTWAY demandera au Client de présenter les preuves de la réalisation de ces Démarches Nécessaires.
Cliquez ici pour accéder aux « Démarches Nécessaires » pour chacune de nos formations
Cette preuve devra impérativement être fournie au plus tard 7 jours ouvrés après que la SAS APTWAY ait accusé réception de la demande de remboursement.
Exemple : si nous organisons une formation « Comment rentabiliser votre site avec Google Adwords », une Démarche Nécessaire pourra être « créez un compte sur Google Adwords ».
Si le Client s’estime insatisfait des résultats fournis par la formation, et souhaite obtenir remboursement, il lui faudra se prévaloir d’avoir accompli cette « Démarche Nécessaire ».
9.4 Ces demandes de remboursement ne seront considérées comme officielles qu’à la date où la demande écrite, par lettre recommandée avec accusé de réception, a été reçue par la SAS APTWAY ou que en cas de demande par email a l’adresse email sav nova la SAS APTWAY en aura accusé réception validant la prise en charge de votre demande et en vous indiquent le processus a suivre. Les échanges oraux, électroniques non validés, ou messages sur répondeur téléphonique ne seront pas considérés comme une demande acceptable.

10 – Droit de douane
La SAS APTWAY, n’a pas connaissances des éventuelles taxes ou frais de douane pour les livraisons hors d’Europe. Il est de la responsabilité du client de s’en tenir informé et de régler ces frais auprès des autorités compétentes de son pays.

11 – Caractéristiques des produits vendus
La SAS APTWAY vous fait connaître l’ensemble des caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente. Ces caractéristiques produits apparaissent dans l’explication produit.
Les photographies sont sans valeur contractuelle, elles n’ont qu’une valeur indicative.

12 – Licences
Lors de l’achat de la version numérique de ses produits ou formations, le client obtient la livraison par email et/ou directement dans son espace membre personnel.
La licence d’utilisation unique, et strictement personnelle limité a une seule personne et ne peut être cédé, donné, vendu à une autre personne physique ou morale.
Des conditions de volume peuvent être accordées pour l’achat de licences en nombre comme pour les écoles, universités, ou entreprises. Il suffit pour cela d’en faire la demande à email contact at nova qui transmettra un devis.

13 – Droit de rétractation
13.1 Le consommateur bénéficie d’une sûreté satisfait ou remboursé dans un délai de 30 jours.
13.2 Lorsque la demande de remboursement est exercée, la SAS APTWAY remboursera le consommateur dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit est exercé.
13.3 Le droit de remboursement ne peut être exercé que pour les consommateurs qui auront pris contact avec la SAS APTWAY.
13.4 Les frais de retour des produits pour lesquels le droit de rétractation est exercé sont et resteront à la charge exclusive du consommateur.
13.5 Le consommateur dispose de 30 jours, pour effectuer une réclamation de « non réception de sa commande ». Si le délai est dépassé alors la commande est estimée comme étant réceptionnée.

14 – Propriété intellectuelle
14.1 Tous les éléments du site de la SAS APTWAY sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Thierry MIQUEL
14.2 Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

15 – Preuve – nullité – confidentialité – intégralité – loi applicables – juridiction – litiges
L’acceptation des présentes conditions générales des ventes implique que :
15.1 Les signataires et les entités qu’ils représentent, accepte que les scans ou numérisations de documents établis à partir de documents papier ou sous forme numérique (impression pdf par exemple) et transmis par voie électronique aient la même valeur probante que le document original sur support papier.
15.2 Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passées en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée
15.3 Les parties s’engagent à ne divulguer aucune information confidentielle et à prendre toute mesure nécessaire pour protéger cette confidentialité.
15.4 Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations des parties.
15.5 Le présent contrat est régi par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.
15.6 En cas de litiges ou difficultés d’interprétation, les parties conviennent de privilégier une négociation amiable avant de recourir aux juridictions compétentes.
15.7 En cas de désaccord persistant, de litige à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des présentes, compétence expresse est attribuée au tribunal de commerce de BETHUNE (Pas de calais), nonobstant pluralité de défendeurs, ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou pour les procédures conservatoires, en référé ou par requête.

SAS APTWAY – 383 Rue du bois – 62136 Richebourg – France
Email :
SIRET : 819 018 144 00017 – http://www.nova-academie.fr http://www.aptway.fr